Les formalités

Un certain nombre de formalités administratives peuvent directement se faire en mairie.

Carte d’identité
Reconnaissance de parentalité
Inscription sur les listes électorales
Recensement miliaire
Copie ou extrait d’acte de naissance
Copie ou extrait d’acte de mariage
Mariage ou PACS

Carte d’identité

Reconnaissance de parentalité

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous présentant simplement à la mairie, toute l’année.

Pièces à présenter

• Se présenter au service état civil de la Mairie
• Fournir photocopies d’une pièce d’identité et une justification du domicile ou de la résidence

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Les citoyens de l’union européenne remplissant les mêmes conditions que les Français et résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet état leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales. Leur participation aux élections précitées est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.

Recensement militaire

A cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens. Cette dernière est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, Bac, Cap, Bep, etc…).

Copie ou extrait d’acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.

La démarche est à réaliser auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Si vous êtes né à Romain Vigearde :

• Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
• Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
• Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Copie ou extrait d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Si vous vous êtes marié à Romain Vigearde :

• Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
• Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Copie ou extrait d’acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.

Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

La demande peut se faire à la mairie en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Mariage ou PACS

S’adresser à la mairie pour retirer un guide des futurs époux.

Justificatifs à produire (liste non exhaustive) : copie des cartes nationales d’identités (CNI) en cours de validité, copie des actes de naissance, attestation sur l’honneur de résidence, justificatif de domicile, liste des témoins, copie des CNI des témoins et attestation sur l’honneur, ….